J.O. 149 du 29 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêtés du 18 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400222A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 18 juin 2004, Mme Ledamoisel (Corinne), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2004.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Versailles.